Paper Vote Canada

Le 6 novembre prochain, plusieurs centaines de milliers d'électeurs de Québec et de plusieurs dizaines de municipalités québécoises expérimenteront, la plupart pour la première fois, des machines à voter électroniques. Nul doute que plusieurs électeurs se réjouiront que leur système de votation fasse un saut dans l'ère moderne. Mais s'ils pensent que ces machines sont aussi sûres et fiables qu'on veut bien leur laisser croire, ils auront de mauvaises surprises.

Il ne faut pas confondre les machines à voter électroniques à boutons-poussoirs ou à écran tactile avec les machines à lecteur optique qui seront utilisées à Montréal, comme elles le furent d'ailleurs en 2001. Les Montréalais marqueront alors leur choix avec un crayon feutre sur une feuille de papier qu'ils introduiront dans une machine et qui sera ensuite lue par le lecteur optique de celle-ci.

En cas de recomptage, les bulletins en papier pourront être comptés pour vérifier si les machines n'ont pas fait d'erreurs et pour examiner les véritables intentions des électeurs.

La Loi sur les référendums et les élections dans les municipalités du Québec prévoit que, conformément à une entente entre la ministre des Affaires municipales et le Directeur général des élections du Québec, une municipalité peut faire l'essai, lors d'un scrutin, de nouveaux mécanismes de votation. Les municipalités qui utiliseront des machines à voter électroniques le 6 novembre prochain, dont la Ville de Québec, ont toutes conclu une telle entente qui a pour effet de remplacer plusieurs articles de la loi.

D'entrée de jeu, notons que peu de mécanismes de sécurité ont été mis en place pour répondre aux préoccupations soulevées hier. Les paragraphes 173,1 à 173,3 ordonnent au président d'élection d'effectuer des tests sur les machines en présence des candidats ou de leurs représentants au plus tard le cinquième jour précédant le vote, de prendre des mesures de sécurité adéquates et de s'assurer qu'aucune communication électronique ne puisse être établie pour perturber l'intégrité du système.

Ces dispositions ne vont pas assez loin et ne sont pas assez précises. D'une part, le président d'élection, à moins d'être informaticien, n'aura pas les compétences nécessaires pour vérifier si le système a été altéré d'une façon ou d'une autre. D'autre part, l'entente ne fait aucune mention du type de scellé qui sera apposé sur les machines une fois qu'elles auront été testées et ne prévoit pas de mesures de sécurité pour les protéger dans l'endroit où on les entreposera jusqu'au jour du scrutin (soit pour une période minimale de cinq jours). Il n'est pas impossible d'imaginer qu'une personne, un employé de l'édifice par exemple, pourrait s'y introduire, modifier le logiciel des machines (pour qu'un vote pour le candidat X se transforme en un vote pour le candidat Y, par exemple) et remettre de nouveaux scellés sans que personne ne s'en rende compte.

L'article 223 de l'entente est également problématique. Il mentionne que, lorsque l'électeur quitte la salle de votation avant d'avoir terminé de voter, le scrutateur en chef ou son adjoint doit peser sur le bouton "Je ne veux pas voter pour..." avant de désactiver sa carte. Or, ni l'un ni l'autre ne peut être considéré comme impartial puisque plusieurs d'entre eux sont recommandés par les partis politiques au président des élections. Et pourtant, dans ce cas-ci, l'un ou l'autre aura le loisir de voter à l'insu de tous.

Nous venons d'apprendre que la firme à qui l'on a confié le déroulement du vote électronique du 6 novembre a loué ses terminaux à écran tactile d'une firme américaine, MicroVote, de l'Indiana. Nous avons donc confié nos élections municipales aux Américains !

Les responsables des élections étaient-ils au courant de cela et ont-ils approuvé cette sous-traitance ? Savaient-ils que le sous-traitant faisait lui-même de la sous-traitance ? Que les réponses à ces questions soient négatives ou positives, ils ont, semble-t-il, failli à leur devoir. En effet, une simple recherche dans Internet leur aurait appris, entre autres, que son président, James M. Ries Jr, a fait la déclaration suivante à propos des machines de sa compagnie : "Il n'y a vraiment aucune façon de prouver à un électeur que son vote a été enregistré exactement comme il l'entendait. Il doit avoir une foi aveugle dans l'intégrité des responsables locaux de l'élection"(1). En d'autres termes, on ne pourra jamais dire avec certitude que les résultats qui ont été certifiés à Québec reflètent exactement la volonté de l'électorat.

De plus, les responsables des élections à Québec se sont-ils demandés s'ils pouvaient vraiment se fier à ces machines ? Aux États-Unis, la responsabilité de la vérification des machines de votation revient à des laboratoires que l'on nomme Independent Testing Authorities (ITA). Notons tout d'abord que ces laboratoires n'ont rien d'indépendant puisqu'ils sont entièrement financés par les manufacturiers eux-mêmes. Ils ne font pas non plus un travail exhaustif. Selon Bill Carson, de Carson Manufacturing, la compagnie qui fabrique les machines de MicroVote - eh oui, le sous-sous-traitant ! - "si l'on veut que les machines fonctionnent convenablement, les ITA devraient, pour qu'elles soient testées minutieusement et qu'on puisse prévoir toutes les éventualités, dépenser 10 fois le temps et l'argent qu'il en a fallu pour les concevoir. Et au moment où les tests sont effectués, ces derniers sont déjà désuets parce que la technologie change trop rapidement."(2)

Il semble donc qu'aucun organisme crédible et indépendant n'ait vérifié les machines électroniques à écran tactile de dimanche dernier, que ce soit aux États-Unis ou au Québec.

[permanent link] posted by rakerman : 10:02 pm